Déclaration préalable n° 03509314A0065 à Dinard pour 123 m² de logement, 59 boulevard Feart
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier DP n° 03509314A0065
Demandeur
LA MAISON D HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mai 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509314A0065 porte sur un projet situé 59 boulevard Feart. Le projet est porté par LA MAISON D HENRI.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 132 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence J 1820, J 1821. La voie, boulevard Feart, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON D HENRI, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MAISON D HENRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451413116
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509314A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Feart à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé boulevard Feart depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.