Déclaration préalable n° 03509022W0015 à Crevin pour 195 m² de logement, La Cour Ancienne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 juillet 2022
Dossier DP n° 03509022W0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509022W0015 porte sur un projet situé La Cour Ancienne.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 34 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 34 m² | 195 m² |
| Total | 161 m² | 34 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 34 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509022W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |