Déclaration préalable n° 03509022W0015 à Crevin pour 195 m² de logement, La Cour Ancienne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 juillet 2022
Dossier DP n° 03509022W0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509022W0015 porte sur un projet situé La Cour Ancienne.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 363 m², le programme représentait 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Cour Ancienne, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 161 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 34 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 34 m² | 195 m² |
| Total | 161 m² | 34 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 34 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509022W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 287 à Crevin (35320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Cour Ancienne à Crevin (35320)
L’autre dossier recensé sur la voie La Cour Ancienne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.