Déclaration préalable Mixte N° 0350882600020

Déclaration préalable n° 0350882600020 à Corps-Nuds pour 162,4 m² de logement et locaux, 4 Parvis De L'eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0350882600020

Demandeur

NAJAD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350882600020 a été accordée le 15 juin 2026 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Parvis De L'eglise. Le dossier a été déposé par NAJAD INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC257, AC261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC257 AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 40 m² 84 m² 0 m² 122 m² 2 m² 124 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 122 m² 40 m² 122 m² 0 m² 122 m² 40 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAJAD INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
101344398
SIRET
10134439800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350882600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 162,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Parvis De L'eglise, à Corps-Nuds (35150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NAJAD INVEST et accordé le 15 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350882600020, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corps-Nuds

Autres types d'autorisations à Corps-Nuds