Déclaration préalable n° 03508526A0087 à Combourg pour 48 m² de locaux, 53 Couvelou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier DP n° 03508526A0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juillet 2026 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03508526A0087 porte sur un projet situé 53 Couvelou.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 150 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508526A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |