Accordée le 12 avril 2019 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03508519A0027 porte sur un projet situé 24 Bi Place des Deportes.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 143. Au total, le catalogue compte 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	53 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Total	157 m²	53 m²	53 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total locaux	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMBOURG (35270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508519A0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combourg

PC n°03508519A0013 Logement Commencé

26 De Madrid La Croix Briand

Combourg (35270)

Nouvelle construction

28 mars 2019 93 m² SDP

PC n°03508519A0002 Locaux Autorisé

Emile Bohuon

Combourg (35270)

Nouvelle construction

05 avr. 2019 119 m² SDP ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE

PC n°03508518A0077 Logement Commencé

La Ville en Julien

Combourg (35270)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 87 m² SDP

PC n°03508519A0015 Logement Commencé

21 De Lisbonne Lotissement La Croix Briand 4

Combourg (35270)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 77 m² SDP

PC n°03508519A0011 Logement Autorisé

La Ville en Julien

Combourg (35270)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 143 m² SDP

PC n°03508519A0018 Logement Commencé

27 De Lisbonne

Combourg (35270)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Combourg

Permis d'aménager à Combourg

30 autorisations

Permis de démolir à Combourg

31 autorisations