Déclaration préalable Locaux N° 03508019M0007

Déclaration préalable n° 03508019M0007 à Cintré pour 107 m² de locaux, 23 Rue Emile Jourdan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier DP n° 03508019M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Emile Jourdan, la déclaration préalable n° 03508019M0007 a été accordée le 13 mars 2019 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508019M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Emile Jourdan, à Cintré (35310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508019M0007, déposé en mairie de Cintré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cintré

Autres types d'autorisations à Cintré