Déclaration préalable n° 0350792600020 à Chevaigné pour 91,9 m² de locaux, 4 Bis Rue Les Temps Modernes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier DP n° 0350792600020
Demandeur
COMMUNE DE CHEVAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350792600020 a été accordée le 27 mai 2026, pour un projet situé 4 Bis Rue Les Temps Modernes. La demande émane de COMMUNE DE CHEVAIGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2276. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevaigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevaigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total locaux | 306 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500796
- SIRET
- 21350079600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEVAIGNÉ (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350792600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |