Déclaration préalable n° 03507813S0007 à Cherrueix pour 122 m² de locaux, 6 Bis La Laronniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier DP n° 03507813S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2013 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03507813S0007 porte sur un projet situé 6 Bis La Laronniere.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 630 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 38. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherrueix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 630 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERRUEIX (35120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507813S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |