Déclaration préalable Locaux N° 03507724S0009

Déclaration préalable n° 03507724S0009 à Chelun pour 8 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier DP n° 03507724S0009

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03507724S0009, accordée le 5 août 2024 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507724S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Chelun (35640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507724S0009, déposé en mairie de Chelun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chelun

Autres types d'autorisations à Chelun