Déclaration préalable Locaux N° 0350692600134

Déclaration préalable n° 0350692600134 à Châteaugiron pour 18 m² de locaux, 10 Rue Du Sieur Des Bouillons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 0350692600134

Demandeur

LABORATOIRE D'INNOVATION VEGETALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350692600134, accordée le 27 juillet 2026 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Du Sieur Des Bouillons. La demande émane de LABORATOIRE D'INNOVATION VEGETALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E498. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

2 830 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 830 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 848 m²
Total 2 830 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 830 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 848 m²
dont Bureaux 39 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 57 m²
dont Industrie 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m²
Total locaux 2 830 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE D'INNOVATION VEGETALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434104527
SIRET
43410452700040
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350692600134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Sieur Des Bouillons, à Châteaugiron (35410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE D'INNOVATION VEGETALE et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350692600134, déposé en mairie de Châteaugiron.

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