Déclaration préalable Locaux N° 0350692600089

Déclaration préalable n° 0350692600089 à Châteaugiron pour 14 m² de locaux, 7 Rue Au Prevot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0350692600089

Demandeur

BOUTHEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350692600089, accordée le 24 juin 2026 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Au Prevot. Le demandeur déclaré est BOUTHEMY.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL326. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 89 m²
Total 75 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTHEMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954059770
SIRET
95405977000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350692600089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Au Prevot, à Châteaugiron (35410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOUTHEMY et accordé le 24 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350692600089, déposé en mairie de Châteaugiron.

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