Déclaration préalable n° 03506915U0020 à Châteaugiron pour 20 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier DP n° 03506915U0020
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03506915U0020, accordée le 6 avril 2015 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUGIRON.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 377 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 561 m² |
| Total | 1 561 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 561 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500697
- SIRET
- 21350069700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506915U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |