Déclaration préalable Locaux N° 03506825V0061

Déclaration préalable n° 03506825V0061 à Châteaubourg pour 13 m² de locaux, 6A Rue Sophie Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 03506825V0061

Demandeur

YMLSTUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03506825V0061 a été accordée le 17 juin 2025, pour un projet situé 6A Rue Sophie Germain. YMLSTUDIO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB770. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 75 m²
Total 62 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 62 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YMLSTUDIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928162155
SIRET
92816215500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506825V0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6A Rue Sophie Germain, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YMLSTUDIO et accordée le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506825V0061, déposé en mairie de Châteaubourg.

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