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Déclaration préalable Locaux N° 03506817V0107

Déclaration préalable à Châteaubourg pour 16 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier DP n° 03506817V0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03506817V0107, accordée le 21 février 2018 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Châteaubourg (35220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAGNE (35113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506817V0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Châteaubourg (35220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506817V0107, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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