Déclaration préalable n° 03506817V0004 à Châteaubourg pour 8 m² de locaux, Les Basses Feugettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier DP n° 03506817V0004
Demandeur
GAEC ESNAULT D2MG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03506817V0004 a été accordée le 8 février 2017, pour un projet situé Les Basses Feugettes. Le projet est porté par GAEC ESNAULT D2MG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B43, B443, B936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 318 m² |
| Total | 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 318 m² |
| Total locaux | 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESNAULT D2MG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791092976
- SIRET
- 79109297600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de GAEC ESNAULT D2MG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |