Déclaration préalable à Châteaubourg pour 8 m² de locaux - Les Basses Feugettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier DP n° 03506817V0004
Demandeur
GAEC ESNAULT D2MG
Cette page présente la déclaration préalable n° 03506817V0004, accordée le 8 février 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Basses Feugettes, Châteaubourg (35220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC ESNAULT D2MG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B43, B443, B936.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 318 m² |
| Total | 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESNAULT D2MG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791092976
- SIRET
- 79109297600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |