Déclaration préalable Locaux N° 03505523M0024

Déclaration préalable n° 03505523M0024 à Chantepie pour 156 m² de locaux, 3 place Leo Ferre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 03505523M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03505523M0024, accordée le 14 avril 2023 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 place Leo Ferre.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 205. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Leo Ferre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 140 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 140 m² 16 m² 140 m² 0 m² 140 m² 16 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 140 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 140 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACÉ (35740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505523M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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