Déclaration préalable à Champeaux pour 5 m² de locaux - 8 Rue De L Ecole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier DP n° 03505216E0002
Demandeur
ASSOC EDUCATION POPUL ENSEIGN CATHOL
Cette page présente la déclaration préalable n° 03505216E0002, accordée le 23 juin 2016 à Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De L Ecole, Champeaux (35500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOC EDUCATION POPUL ENSEIGN CATHOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC EDUCATION POPUL ENSEIGN CATHOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777662495
- SIRET
- 77766249500012
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505216E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |