Déclaration préalable Locaux N° 0350492600138

Déclaration préalable n° 0350492600138 à Cancale pour 46 m² de locaux, 10 A Résidence Bel Event

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0350492600138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2026 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350492600138 porte sur un projet situé 10 A Résidence Bel Event.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 550 m². S'y ajoutent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0F 1469. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2026.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

24/09/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
09/06/2026
Autorisation
21/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2026

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 466 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 256 m²
Locaux 233 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 256 m²
Total 466 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 256 m²
Total locaux 233 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350492600138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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