Déclaration préalable Locaux N° 0350492600009

Déclaration préalable n° 0350492600009 à Cancale pour 12 m² de locaux, 52 rue des Francais Libres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0350492600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350492600009 a été accordée le 6 mars 2026 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 52 rue des Francais Libres.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 298 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 133. La voie, rue des Francais Libres, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2026.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2026

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 108 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²
Total 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CARNE (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350492600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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