Déclaration préalable Logement N° 03504920A0083

Déclaration préalable à Cancale pour 431 m² de logement - 1 Rue Jeanne Jugan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier DP n° 03504920A0083

Demandeur

C2R HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03504920A0083, accordée le 3 juin 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Jeanne Jugan, Cancale (35260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C2R HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 1 4
- - 50,0 % - 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2R HABITAT

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517988721
SIRET
51798872100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504920A0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jeanne Jugan, Cancale (35260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C2R HABITAT et accordée le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504920A0083, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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