Accordée le 3 juin 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03504920A0083 porte sur un projet situé 1 rue Jeanne Jugan. Le projet est porté par le marchand de biens C2R HABITAT.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 419 m², le programme représente 431 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 499. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2020

Autorisation

03/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 431 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	431 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Locaux	431 m²	0 m²	431 m²	-431 m²	0 m²
Total	431 m²	431 m²	431 m²	0 m²	431 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T3 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	1
Logements collectifs	3
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	1	1	4
-	-	50,0 %	-	25,0 %	25,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens C2R HABITAT, une SARL basée à Brécé. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

C2R HABITAT

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517988721
SIRET: 51798872100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: BRÉCÉ (35530)

Autres dossiers de C2R HABITAT

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Transformation avec diminution

24 juil. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504920A0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	03/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Extension sans transformation

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7 rue du Commandant Jean-Marie P

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10 juin 2020 107 m² SDP COSUM IMMOBILIER

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7 rue de la Corgnais

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15 juin 2020 148 m² SDP

PC n°03504920A0040 Logement Commencé

7 rue de la Corgnais Lot N_3

Cancale (35260)

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