Déclaration préalable n° 03504916A0197 à Cancale pour 19 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier DP n° 03504916A0197
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03504916A0197 a été accordée le 15 novembre 2016, pour un projet situé Bel Air.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1060. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| Total | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| dont Hôtels | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| Total locaux | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504916A0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |