Déclaration préalable Locaux N° 0350472600102

Déclaration préalable n° 0350472600102 à Bruz pour 25 m² de locaux, 30 De La Bobinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0350472600102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350472600102 a été accordée le 2 juin 2026 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 De La Bobinais.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS226. Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 160 m²
Total 135 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472600102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 De La Bobinais, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472600102, déposé en mairie de Bruz.

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