Accordée le 20 février 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350472300036 porte sur un projet situé 1 rue de Brehat. Le projet est porté par CABINET BARTHOMEUF.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 422 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 24. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 422 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 1 422 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 422 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	1 378 m²
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	1 422 m²	44 m²	44 m²	0 m²	1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET BARTHOMEUF, dont l'adresse déclarée est à Rennes.

Demandeur

CABINET BARTHOMEUF

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 807920251
SIRET: 80792025100038
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350472300036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruz

PC n°0350472200056 Locaux Terminé

1 rue Gabriel Voisin

Bruz (35170)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 165 m² SDP SCI GREANTIR

PC n°0350472200067 Logement Terminé

3 rue de la Rigole Pont Rean

Bruz (35170)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 135 m² SDP

PC n°0350472200074 Logement Commencé

2 rue Jacqueline Auriol

Bruz (35170)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 109 m² SDP BG BREIZH

PC n°0350472300001 Logement Terminé

4 rue Jacqueline Auriol

Bruz (35170)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 109 m² SDP LA VIE EN ROSE

PC n°0350472200073 Logement Autorisé

11 rue Emile Despres

Bruz (35170)

Nouvelle construction

07 mars 2023 88 m² SDP

PC n°0350472300005 Locaux Commencé

route de Laille

Bruz (35170)

Extension sans transformation

23 mars 2023 56 m² SDP

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Permis d'aménager à Bruz

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