Déclaration préalable n° 0350472200187 à Bruz pour 70 m² de locaux, 1 rue du Petit Be
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier DP n° 0350472200187
Demandeur
LAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0350472200187 a été accordée le 22 août 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue du Petit Be. LAM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 830 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 67. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Petit Be, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
23/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 1 671 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 1 601 m² |
| Locaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| Total | 2 044 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| Total locaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814358909
- SIRET
- 81435890900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRUZ (35170)
Autres dossiers de LAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472200187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle CI 67 à Bruz (35170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Be à Bruz (35170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Petit Be depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.