Accordée le 15 juin 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350472200125 porte sur un projet situé 5 rue Louis Chouinard. Le projet est porté par VICTOR ET LOUISE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 158. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 53 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	98 m²
Total	53 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	98 m²
Total locaux	53 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VICTOR ET LOUISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruz. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

VICTOR ET LOUISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911913465
SIRET: 91191346500017
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: BRUZ (35170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350472200125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruz

PC n°0350472100111 Logement Autorisé

5 impasse du Clos

Bruz (35170)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 120 m² SDP

PC n°0350472200011 Logement Terminé

13 square du Petit Prince

Bruz (35170)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 149 m² SDP

PC n°0350472200005 Logement Commencé

5 impasse des Cerisiers

Bruz (35170)

Nouvelle construction

11 mai 2022 167 m² SDP

PC n°0350472200029 Logement Terminé

route de Mons

Bruz (35170)

Nouvelle construction

30 juin 2022 127 m² SDP

PC n°0350472200004 Locaux Terminé

24 avenue Lavoisier

Bruz (35170)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 3 880 m² SDP SOGITEC INDUSTRIES

PC n°0350472200030 Logement Autorisé

1 chemin de la Vigne

Bruz (35170)

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08 juil. 2022 213 m² SDP

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