Déclaration préalable n° 03503325W0009 à Bourg-des-Comptes pour 374 m² de logement, 6 & 1 Rue des Cleux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier DP n° 03503325W0009
Demandeur
TIBRAX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03503325W0009 a été accordée le 14 mars 2025 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 & 1 Rue des Cleux. Le projet est porté par TIBRAX.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 374 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 327, AB 330. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Cleux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 374 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 382 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 0 m² | 374 m² | 8 m² | 374 m² | -8 m² | 374 m² |
| Total | 382 m² | 0 m² | 374 m² | 8 m² | 374 m² | -8 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 2 | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIBRAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Bain-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
TIBRAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 939637849
- SIRET
- 93963784900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503325W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 14/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Cleux à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier recensé rue des Cleux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.