Déclaration préalable n° 03502626B0001 à Bléruais pour 6 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier DP n° 03502626B0001
Demandeur
COMMUNE DE BLERUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03502626B0001, accordée le 3 avril 2026 à Bléruais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Grande Rue. COMMUNE DE BLERUAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A757. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléruais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bléruais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléruais Code postal 35750 Identifiant INSEE 35026
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 106 m² |
| Total | 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 106 m² |
| Total locaux | 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLERUAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500267
- SIRET
- 21350026700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLÉRUAIS (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502626B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |