Déclaration préalable Locaux N° 03502424M0186

Déclaration préalable n° 03502424M0186 à Betton pour 22 m² de locaux, 14 Rue Du Clos De La Quintain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 03502424M0186

Demandeur

SCI MANIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502424M0186 a été accordée le 23 décembre 2024, pour un projet situé 14 Rue Du Clos De La Quintain. SCI MANIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI117. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 208 m²
Total 186 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 134 m²
Autres activités 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
dont Bureaux 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
Total locaux 186 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979948916
SIRET
97994891600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502424M0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Clos De La Quintain, à Betton (35830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MANIERE et accordée le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502424M0186, déposé en mairie de Betton.

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