Déclaration préalable Locaux N° 03502421M0138

Déclaration préalable n° 03502421M0138 à Betton pour 623 m² de locaux, Lieud La Vallee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 03502421M0138

Demandeur

SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502421M0138 porte sur un projet situé Lieud La Vallee. La demande émane de SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D127, D132, D714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D127 D132 D714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²
Total 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² -623 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m² 0 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848670485
SIRET
84867048500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502421M0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lieud La Vallee, à Betton (35830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAINT BENOIT LABRE - AIS 35 et accordée le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502421M0138, déposé en mairie de Betton.

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