Déclaration préalable Logement N° 0350232600018

Déclaration préalable à Bédée pour 175 m² de logement - La Touche Fournel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0350232600018

Demandeur

CJMP IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0350232600018, accordée le 19 mars 2026 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Touche Fournel, Bédée (35137). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CJMP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H374, H377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H374 H377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 389 m²
Total 214 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJMP IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995328614
SIRET
99532861400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350232600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Touche Fournel, Bédée (35137).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CJMP IMMOBILIER et accordée le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350232600018, instruit par la commune de Bédée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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