La déclaration préalable n° 03502320B0059, accordée le 23 décembre 2020 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 place Lieutenant Louessard. La demande émane de SCI AB BEDEE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 587. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AB BEDEE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI AB BEDEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891256141
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502320B0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bédée

PC n°03502320B0046 Logement Commencé

3 rue de Belon

Bédée (35137)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 147 m² SDP

PC n°03502320B0048 Logement Annulé

12 rue de l'Arguenon

Bédée (35137)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 114 m² SDP

PC n°03502320B0037 Logement Commencé

7 rue de l'Aven

Bédée (35137)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 149 m² SDP

PC n°03502320B0039 Locaux Autorisé

Saint Umat

Bédée (35137)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 1 m² SDP EARL SAINT URBAIN

PC n°03502320B0055 Logement Autorisé

2 rue du Belon

Bédée (35137)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 110 m² SDP

PC n°03502320B0052 Logement Commencé

1 rue du Belon

Bédée (35137)

Nouvelle construction

22 janv. 2021 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bédée

Permis d'aménager à Bédée

7 autorisations

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25 autorisations