Déclaration préalable Locaux N° 0350192100067

Déclaration préalable n° 0350192100067 à Bazouges-la-Pérouse pour 1 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 0350192100067

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350192100067 a été accordée le 20 juillet 2021 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par MEGALIS BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/08/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253514491
SIRET
25351449100047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192100067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 15/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEGALIS BRETAGNE et accordée le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192100067, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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