Déclaration préalable n° 03501622W0005 à Baulon pour 900 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_26 Les Champs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 mars 2022
Dossier DP n° 03501622W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'exploitation N_26 Les Champs, la déclaration préalable n° 03501622W0005 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR119, ZR123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 458 m² |
| Total | 558 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 558 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULON (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501622W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |