Retour aux permis de construire de Baulon

Déclaration préalable Locaux N° 03501614U0023

Déclaration préalable à Baulon pour 19 m² de locaux - Rue Philippe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Philippe, Baulon (35580).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordée le 4 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501614U0023, instruit par la commune de Baulon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier DP n° 03501614U0023

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03501614U0023, accordée le 4 novembre 2014 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Philippe, Baulon (35580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB519A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AB519A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	179 m²
Total	160 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	160 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501614U0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Philippe, Baulon (35580).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordée le 4 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501614U0023, instruit par la commune de Baulon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baulon

DP n°03501626W0006 Logement Autorisé

65 La Grée

Baulon (35580)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°03501625W0013 Logement Autorisé

Lot 3 Le Pre De La Noe

Baulon (35580)

Nouvelle construction

23 mars 2026 136 m² SDP

PC n°03501625W0009 Locaux Autorisé

La Herveliais

Baulon (35580)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 50 m² SDP BTP ROBERT LEGENDRE

PC n°03501625W0005 Logement Commencé

12 Boutard

Baulon (35580)

Transformation sans extension

06 nov. 2025 112 m² SDP

PC n°03501625W0003 Logement Terminé

3 Allee Des Pique-Prunes

Baulon (35580)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 115 m² SDP

PC n°03501624W0015 Locaux Commencé

326 La Violais

Baulon (35580)

Extension sans transformation

31 mars 2025 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baulon

Permis d'aménager à Baulon

6 autorisations

Permis de démolir à Baulon

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baulon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baulon

Autres types d'autorisations à Baulon

Caractéristiques du projet