Déclaration préalable n° 03501526V0023 à Balazé pour 584 m² de locaux, 316 Bourmenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 03501526V0023
Demandeur
GAEC FAUCHEUX 5 G
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03501526V0023 a été accordée le 30 juillet 2026 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 316 Bourmenais. Le dossier a été déposé par GAEC FAUCHEUX 5 G.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 541 m², le programme représente 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZT 55. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 584 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FAUCHEUX 5 G, dont l'adresse déclarée est à Balazé. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC FAUCHEUX 5 G
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503169948
- SIRET
- 50316994800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Autres dossiers de GAEC FAUCHEUX 5 G
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501526V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |