Déclaration préalable n° 03501526V0023 à Balazé pour 584 m² de locaux, 316 Bourmenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 03501526V0023
Demandeur
GAEC FAUCHEUX 5 G
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03501526V0023 a été accordée le 30 juillet 2026 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 316 Bourmenais. Le dossier a été déposé par GAEC FAUCHEUX 5 G.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT55. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAUCHEUX 5 G
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503169948
- SIRET
- 50316994800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BALAZÉ (35500)
Autres dossiers de GAEC FAUCHEUX 5 G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501526V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |