Déclaration préalable Logement N° 03501325F6081

Déclaration préalable n° 03501325F6081 à Bains-sur-Oust pour 221 m² de logement, 8 Rue De La Gree Du Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier DP n° 03501325F6081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Gree Du Bourg, la déclaration préalable n° 03501325F6081 a été accordée le 10 janvier 2026 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 16 m² 205 m² 0 m² 205 m² 16 m² 221 m²
Total 205 m² 16 m² 205 m² 0 m² 205 m² 16 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501325F6081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Gree Du Bourg, à Bains-sur-Oust (35600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501325F6081, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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