Déclaration préalable Logement N° 03501226W0097

Déclaration préalable n° 03501226W0097 à Bain-de-Bretagne pour 23 m² de logement, 1 rue de la Pompe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 03501226W0097

Demandeur

SCI MJE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03501226W0097 a été accordée le 28 août 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Pompe. SCI MJE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 115 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 1. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Bain-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 161 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MJE, dont l'adresse déclarée est à Guichen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MJE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804192268
SIRET
80419226800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501226W0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bain-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Bain-de-Bretagne