Déclaration préalable Locaux N° 03501225W0045

Déclaration préalable n° 03501225W0045 à Bain-de-Bretagne pour 11 m² de locaux, 15 Place De Republique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 03501225W0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03501225W0045 a été accordée le 13 juin 2025 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Place De Republique.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 86 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 97 m²
Total 126 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 97 m²
Total locaux 86 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501225W0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Place De Republique, à Bain-de-Bretagne (35470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501225W0045, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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