Déclaration préalable Logement N° 03500416E0005

Déclaration préalable à Val-Couesnon pour 70 m² de logement - Chateau De Bonnefontaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 03500416E0005

Demandeur

SCI BONNEFONTAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03500416E0005, accordée le 23 juin 2016 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chateau De Bonnefontaine, Val-Couesnon (35460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BONNEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B919, B911, B910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 065 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B919 B911 B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Bonnefontaine

Territoire administratif

Commune
Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNEFONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348697889
SIRET
34869788900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTRAIN (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500416E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 065 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Bonnefontaine, Val-Couesnon (35460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONNEFONTAINE et accordée le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500416E0005, instruit par la commune de Val-Couesnon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Couesnon

Autres types d'autorisations à Val-Couesnon