Déclaration préalable Locaux N° 0335502600094

Déclaration préalable n° 0335502600094 à Villenave-d'Ornon pour 10 m² de locaux, 7 Rue Gustave Guy-Moyat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0335502600094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2026 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0335502600094 porte sur un projet situé 7 Rue Gustave Guy-Moyat.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY712. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai total

24 jours

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
03/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 132 m²
Total 122 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0335502600094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Gustave Guy-Moyat, à Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0335502600094, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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