Déclaration préalable n° 03355022Z0365 à Villenave-d'Ornon pour 70 m² de logement, 31 Rue Jules Verne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier DP n° 03355022Z0365
Demandeur
A33 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03355022Z0365, accordée le 14 septembre 2022 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Rue Jules Verne. La demande émane de A33 IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 243 m² |
| Total | 173 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A33 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389601949
- SIRET
- 38960194900065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENAVE D ORNON (33140)
Autres dossiers de A33 IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355022Z0365 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |