Déclaration préalable Logement N° 03355019Z0362

Déclaration préalable à Villenave-d'Ornon pour 314 m² de logement - 24 Rue Jules Michelet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier DP n° 03355019Z0362

Demandeur

A33 IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03355019Z0362, accordée le 18 novembre 2019 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Jules Michelet, Villenave-d'Ornon (33140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A33 IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A33 IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389601949
SIRET
38960194900065
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355019Z0362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jules Michelet, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A33 IMMOBILIER et accordée le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355019Z0362, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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