À Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03354715P0006 a été accordée le 28 avril 2015, pour un projet situé avenue Jean Dupuy. ASSOCIATION BOMMES NAUTIQUE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 370 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 220. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Villandraut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 370 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villandraut

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 220. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 370 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION BOMMES NAUTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Preignac.

Demandeur

ASSOCIATION BOMMES NAUTIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 407785997
SIRET: 40778599700013
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03354715P0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villandraut

PC n°03354714P0018 Logement Terminé

12B route de Bourideys

Villandraut (33730)

Nouvelle construction

11 déc. 2014 92 m² SDP

PC n°03354714P0020 Logement Commencé

36 route de Prechac Richet Nord

Villandraut (33730)

Transformation sans extension

21 janv. 2015 25 m² SDP

PC n°03354714P0021 Logement Terminé

12B route de Bourridey

Villandraut (33730)

Nouvelle construction

30 mars 2015 193 m² SDP

DP n°03354715P0007 Locaux Autorisé

Ld La Magdeleine

Villandraut (33730)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 14 m² SDP COMMUNE DE VILLANDRAUT

PC n°03354715P0006 Logement Commencé

lotissement C Voie Communale N 103

Villandraut (33730)

Nouvelle construction

18 août 2015 40 m² SDP

PC n°03354715P0008 Logement Autorisé

Ld Nauhons

Villandraut (33730)

Nouvelle construction

26 août 2015 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villandraut

Permis d'aménager à Villandraut

1 autorisation

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1 autorisation