Déclaration préalable Locaux N° 03354624F0003

Déclaration préalable n° 03354624F0003 à Vignonet pour 53 m² de locaux, 75 Route De La Rouchonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier DP n° 03354624F0003

Demandeur

BANTON LAURET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Route De La Rouchonne, la déclaration préalable n° 03354624F0003 a été accordée le 6 mars 2024 à Vignonet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BANTON LAURET IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignonet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignonet Code postal 33330 Identifiant INSEE 33546
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANTON LAURET IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902258649
SIRET
90225864900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNONET (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354624F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Route De La Rouchonne, à Vignonet (33330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANTON LAURET IMMOBILIER et accordé le 6 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354624F0003, déposé en mairie de Vignonet.

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