Déclaration préalable Locaux N° 03354521S0017

Déclaration préalable n° 03354521S0017 à Vertheuil pour 30 m² de locaux, 21 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 03354521S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03354521S0017, accordée le 3 septembre 2021 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue Des Martyrs De La Resi.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 130 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTHEUIL (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354521S0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Martyrs De La Resi, à Vertheuil (33180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354521S0017, déposé en mairie de Vertheuil.

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