Déclaration préalable n° 03354520S0009 à Vertheuil pour 12 m² de locaux, 6 Rue Lamartine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier DP n° 03354520S0009
Demandeur
TONNELLERIE BERGER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03354520S0009 a été accordée le 7 septembre 2020 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Lamartine. Le projet est porté par TONNELLERIE BERGER ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertheuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vertheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 339 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 351 m² |
| Total | 2 339 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 339 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 351 m² |
| dont Industrie | 2 339 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 2 339 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE BERGER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313742249
- SIRET
- 31374224900029
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- VERTHEUIL (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354520S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |