Déclaration préalable Logement N° 03354420S0014

Déclaration préalable n° 03354420S0014 au Verdon-sur-Mer pour 60 m² de logement, 26 Rue De La Batterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier DP n° 03354420S0014

Demandeur

RED CARPET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03354420S0014, accordée le 17 juin 2020 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Rue De La Batterie. RED CARPET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI90, AI91. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 928 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI89 AI90 AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RED CARPET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788923266
SIRET
78892326600035
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354420S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Batterie, au Verdon-sur-Mer (33123).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RED CARPET et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354420S0014, déposé en mairie du Verdon-sur-Mer.

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