Déclaration préalable Logement N° 03354419S0028

Déclaration préalable n° 03354419S0028 au Verdon-sur-Mer pour 40 m² de logement, 26 Rue De La Batterie Prl De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier DP n° 03354419S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03354419S0028 a été accordée le 26 juin 2019 au Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue De La Batterie Prl De La Plage.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 214 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM138, AI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdon-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 214 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM138 AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prl De La Plage

Territoires administratifs

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DU BOSQUERARD (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354419S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 214 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Batterie Prl De La Plage, au Verdon-sur-Mer (33123).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354419S0028, déposé en mairie du Verdon-sur-Mer.

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