Déclaration préalable Logement N° 03354416S0030

Déclaration préalable à Le Verdon-sur-Mer pour 40 m² de logement - 26 Rue De La Batterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier DP n° 03354416S0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03354416S0030, accordée le 31 octobre 2017 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue De La Batterie, Le Verdon-sur-Mer (33123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM138, AI89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 948 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
31/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM138 AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Verdon-sur-Mer Code postal 33123 Identifiant INSEE 33544
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERDON SUR MER (33123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354416S0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Batterie, Le Verdon-sur-Mer (33123).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354416S0030, instruit par la commune de Le Verdon-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Verdon-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Le Verdon-sur-Mer