Déclaration préalable Locaux N° 0335402500048

Déclaration préalable n° 0335402500048 à Vendays-Montalivet pour 190 m² de locaux, 6 route de Hourtin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 0335402500048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0335402500048 a été accordée le 29 avril 2025 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 route de Hourtin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 927 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 587, BC 165. Sur la même voie, route de Hourtin, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Vendays-Montalivet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 587 BC 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 927 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 190 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0335402500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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